LES STATUTS

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour appellation : Pup Life (PL).

ARTICLE 2 – BUT - OBJET

L’Association a pour objet de promouvoir, de sensibiliser, de rassembler, d’expliquer la pratique du « Puppy Play » et du « Pet Play » en ayant recours à diverses activités. L’association peut également intervenir dans tous les domaines du milieu fétichisme. Elle a aussi comme mission d’informer et de sensibiliser sur les risques des IST et de promouvoir la liberté du consentement lors de divers rapports sexuels.

D’autre part, l’association a un engagement concernant la discrimination (de toute forme qu’elle soit), et notamment en ce qui concerne les violences contre la communauté LGBTQIA+. Elle intervient également dans le respect et dans la tolérance en orientant le public vers des structures adéquat en fonction de leurs problématiques.

Pour ce faire, l’association aura recours à différents moyens qui sont les suivants :

- Organisation de divers événements (rassemblements, moments conviviaux, manifestations, etc …)

- Création de partenariats avec des associations ou des entreprises privées ayant un lien direct avec l’objet de l’association

- Diffusion sur les plateformes numériques (réseaux sociaux, site internet, partenaires, etc …)

- Vente de services, activités divertissantes et divers articles tels que T-shirt, bandana, sac, et tout objet publicitaire mentionnant le nom de l’association afin de financer le fonctionnement de l’association.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est situé au : 123 Rue de la Reine Blanche, BAT B, Appt B011, 78955 Carrières-sous-Poissy. L’adresse pourra par la suite être modifiée sous la décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – DUREE

Sa durée est indéterminée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de membres adhérents. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale ayant un attrait pour l’objet de l’association cité en article 2, et s’acquitte de la cotisation annuelle dans les conditions et modalités énoncées à l’article 6.

ARTICLE 6 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par le Conseil d’administration pouvant être réévaluée. De plus, pour être membres, la majorité et la pleine possession de ses moyens sont exigées.

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

- La démission,

- Le décès,

- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. C’est-à-dire, au non-respect de l’objet et des valeurs que porte l’association.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

- Le montant des cotisations,

- Les dons,

- Les subventions de l’état, des départements et des communes,

- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueurs.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils soient à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Il ne peut être abordé que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 2 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

- Un-e- président-e-,

- Un-e- trésorier-e-.

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non-lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. À défaut, la dévolution sera effectuée au profit du Centre LGBTQI+ de Paris et d’Île-de-France, sis 63 rue Beaubourg, 75003 Paris, ou son ayant droit en cas de dissolution de ce dernier.

Fait à CSP, le 29/04/2024